Contrats

Listes des contrats octroyés

Vous pouvez consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ accordés par La Cité en visitant le site Internet du Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec​​.​

Protocole d'entente entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) et la Cité

Entente dans laquelle les parties établissent leurs obligations respectives afin que le MAMROT verse une aide financière à La Cité. Le montant de l’aide est de 46 316 250$.

Entente de services entre Infrastructure Québec et la Cité

À la suite des exigences du MAMROT consignées dans le protocole d’entente intervenu entre le MAMROT et La Cité, La Cité a signé une entente avec Infrastructure Québec, mandataire de l’État, afin de s’adjoindre l’expertise d’Infrastructure Québec. Cette entente vise entre autres l’élaboration du dossier d’affaires devant être approuvé par le Secrétariat du Conseil du trésor ainsi que pour la participation du comité consultatif.
Le 21 mars 2013, Infrastructure Québec signait l’avenant à l’entente initiale afin de mettre en œuvre et implanter le processus d’appel de qualification et d’appel de propositions pour la conception-construction du Complexe multifonctionnel.

Entente entre la Ville de Laval et la Cité

Entente par laquelle la Ville de Laval s’engage envers La Cité, entre autres, à céder par acte d’emphytéose le terrain nécessaire pour la réalisation du projet, à assister La Cité dans ses démarches permettant d’assurer le succès du projet et à soutenir financièrement La Cité.

De son côté, La Cité s’engage, entre autres, à réaliser l’implantation du complexe multifonctionnel, à présenter le projet et le soutenir dans le cadre de l’obtention d’aide financière ainsi qu'à collaborer avec le secteur privé pour la gestion, l’entretien et l’exploitation du complexe multifonctionnel.

Convention d'emphytéose entre la Ville de Laval et la Cité

Acte par lequel la Ville cède à La Cité le droit d’utiliser pleinement le terrain appartenant à la Ville et d’y faire les constructions et ouvrages nécessaires à la poursuite de ses objectifs. La durée de l’emphytéose est de 40 ans.

Convention de partenariat entre l'Aréna des Canadiens Inc. (« L'ARENA ») et la Cité

Parmi les proposants ayant soumis leur candidature, l’Aréna a été sélectionné pour gérer, entretenir et exploiter l’amphithéâtre du complexe multifonctionnel. La Convention de partenariat constitue l’encadrement contractuel du partenariat entre l’Aréna et La Cité dans lequel sont prévus les devoirs, responsabilités et obligations des parties.
INFOS GÉNÉRALES: 1-855-595-2200
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